Adoption d'un enfant étranger - Demande de certification

  • Description des services

    Vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger ? Vous devez alors vous renseigner au préalable sur la reconnaissance d'une telle adoption dans le pays. Après l'adoption à l'étranger, l'acte de naissance étranger de votre enfant adopté reste valable. En tant que parents adoptifs, vous pouvez néanmoins demander l'enregistrement de la naissance en Allemagne.

    Remarque : si un tribunal allemand statue sur une adoption, il procède également à l'enregistrement. Il en va de même si un tribunal familial allemand transforme une adoption étrangère d'une adoption faible en une adoption forte.
     

  • Déroulement de la procédure

    Vous devez demander l'enregistrement de la naissance de votre enfant né à l'étranger auprès du bureau d'état civil de votre domicile. Vous pouvez y faire en même temps la demande d'un nouvel acte de naissance.

    Le bureau d'état civil inscrit la modification dans le registre d'état civil.

    Remarque : le bureau d'état civil qui enregistre la naissance de votre enfant né à l'étranger en informe automatiquement les autres bureaux d'état civil.
     

  • Quels sont les documents requis ?

    tous les documents qui étaient nécessaires dans le pays d'origine pour l'adoption

    Remarque : vous avez besoin de documents étrangers avec surlégalisation par l'autorité étrangère compétente (apostille) ou légalisation par la représentation allemande à l'étranger.
     

  • Quels sont les frais applicables ?

    L'enregistrement est gratuit. L'établissement d'un acte de naissance est payant.

  • Base juridique

  • Voies de recours

    Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du bureau d'état civil, vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance. (§ 49 alinéa 1 ; § 50 Personenstandsgesetz). Seuls les tribunaux d'instance ayant leur siège dans la localité d'un tribunal de grande instance sont compétents pour prendre des décisions.

  • Informations complémentaires

    Pour plus d'informations, veuillez également consulter la description de service "Apostille et légalisation (documents et certifications)".

  • Typage

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Collaborateurs responsables