Adoption d'un enfant étranger - Demande de certification
Description des services
Vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger ? Vous devez alors vous renseigner au préalable sur la reconnaissance d'une telle adoption dans le pays. Après l'adoption à l'étranger, l'acte de naissance étranger de votre enfant adopté reste valable. En tant que parents adoptifs, vous pouvez néanmoins demander l'enregistrement de la naissance en Allemagne.
Remarque : si un tribunal allemand statue sur une adoption, il procède également à l'enregistrement. Il en va de même si un tribunal familial allemand transforme une adoption étrangère d'une adoption faible en une adoption forte.
Déroulement de la procédure
Vous devez demander l'enregistrement de la naissance de votre enfant né à l'étranger auprès du bureau d'état civil de votre domicile. Vous pouvez y faire en même temps la demande d'un nouvel acte de naissance.
Le bureau d'état civil inscrit la modification dans le registre d'état civil.
Remarque : le bureau d'état civil qui enregistre la naissance de votre enfant né à l'étranger en informe automatiquement les autres bureaux d'état civil.
Quels sont les documents requis ?
tous les documents qui étaient nécessaires dans le pays d'origine pour l'adoption
Remarque : vous avez besoin de documents étrangers avec surlégalisation par l'autorité étrangère compétente (apostille) ou légalisation par la représentation allemande à l'étranger.
Quels sont les frais applicables ?
L'enregistrement est gratuit. L'établissement d'un acte de naissance est payant.
Base juridique
Voies de recours
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision du bureau d'état civil, vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance. (§ 49 alinéa 1 ; § 50 Personenstandsgesetz). Seuls les tribunaux d'instance ayant leur siège dans la localité d'un tribunal de grande instance sont compétents pour prendre des décisions.
Informations complémentaires
Pour plus d'informations, veuillez également consulter la description de service "Apostille et légalisation (documents et certifications)".
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