Taxe sur les eaux usées
Description des services
Les redevances d'assainissement et les contributions d'assainissement sont perçues sur la base des règlements communaux. Leur montant varie d'une localité à l'autre.
En tant que propriétaire foncier, vous versez, au titre de la contribution d'assainissement, une participation unique aux frais liés à la construction ou à l'amélioration de l'ensemble des installations de la commune ou du syndicat intercommunal d'assainissement.
La redevance d’assainissement est due de manière récurrente pour le service fourni (évacuation et épuration des eaux usées). Elle couvre les coûts liés à l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales.
Il existe des redevances au volume et des redevances de base.
La redevance au volume est calculée sur la base de la consommation d’eau potable. Si la redevance d’assainissement est scindée, en vertu des statuts, en une redevance pour les eaux usées et une redevance pour les eaux pluviales, cette dernière est essentiellement calculée en fonction de la superficie imperméabilisée du terrain. Par ailleurs, de nombreux groupements perçoivent une redevance de base afin de couvrir les coûts indépendants de la consommation.