Projet de résolution - DS-1863/2023-002

Sujet

Version mise à jour de l'imprimé DS-1836/2023 de la commission de la culture, des sports et du bénévolat. Développement du programme de soutien aux associations au 01.01.2024 L'imprimé DS-1836/2023-002 remplace l'imprimé DS-1836/2023-001.