Demande - AF-0076/2026
Sujet
Question du groupe parlementaire du FDP concernant la protection des mineurs et les procédures de consentement relatives à la publication de photos d'enfants (loi allemande sur les droits d'auteur et le RGPD)Corporation
Ville de Rodgau
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Lundi 22 juin 2026, 19 h 30 | Conseil municipal | Prise de connaissance | noté |